Insurer Coverage Termination Appeal Withdrawal
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe matter involved an appeal against an insurer's decision that terminated coverage for medical treatment and daily allowances as of January 31, 2014, while granting a disability pension of 34% and an impairment allowance of 25% starting August 1, 2014, following a partial admission of the insured's opposition regarding moratory interest. After the court informed the appellant it was considering a *reformatio in pejus* (a decision to the appellant's detriment), the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 66 al. 1 LTF; Insurer Coverage Termination Appeal Withdrawal: After the court informed the appellant it was considering a *reformatio in pejus* (a decision to the appellant's detriment), the appellant formally withdrew the appeal, leading the court to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.
Schlagwörter
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KI-generiertThis provision governs the costs when an appeal is withdrawn, although the specific order on costs is missing, Art. 66 LTF is the standard basis for cost allocation (or non-allocation) when a procedural decision like withdrawal occurs.
Volltext
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3932/2017 ATAS/885/2018
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 octobre 2018 3ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Manuel BOLIVAR
contre
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sise avenue Perdtemps 23, NYON intimée
Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs
- 2/2 -
Vu la décision du 12 avril 2017 de GENERALI ASSURANCES GENERALES SA (ciaprès : l’assureur-accidents) de mettre un terme à la prise en charge du traitement médical suivi par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) et au versement d’indemnités journalières avec effet au 31 janvier 2014 et de lui allouer, à compter du 1er août 2014, une rente d’invalidité de 34%, et une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25% ; Vu la décision du 24 août 2017 aux termes de laquelle l’assureur a partiellement admis l’opposition en ce sens qu’elle a reconnu à l’assuré le droit à des intérêts moratoires pour un montant total de CHF 2'752.05 et l’a écartée pour le surplus, en retirant l’effet suspensif à un éventuel recours ; Vu le recours interjeté par l’intéressé le 25 septembre 2017 ; Vu la réponse de l’assureur-accidents du 12 octobre 2017 ; Vu la réplique de l’assuré du 4 décembre 2017 ; Vu la duplique de l’assureur-accidents du 21 décembre 2017 ; Vu le courrier de la Cour de céans adressée à l’assuré en date du 20 août 2018 l’informant qu’elle envisageait de procéder à une reformatio in pejus de la décision litigieuse ; Attendu que par écriture du 11 septembre 2018, le recourant a indiqué que, dans ces conditions, il retirait son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente
Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/3932/2017