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ATAS/844/2015 • CJ GE ATAS/844/2015 KI-generiert

Clinic and Company Withdraw Social Insurance Contribution Appeal

Geschäftsnummer ATAS/844/2015
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Kanton Genf (CH-GE)
Entscheiddatum
Ausgang struck_off

Legislator-Zusammenfassung

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Two entities, a clinic and a company, filed an appeal against a decision regarding social insurance contributions but subsequently notified the court that they were withdrawing the appeal, confirming their instruction for the contested contributions to be settled as per the initial ruling, leading the Social Insurance Chamber to take note of the withdrawal and strike the case from the record.

Legislator-Regeste

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Art. 66 al. 1 LTF; Clinic and Company Withdraw Social Insurance Contribution Appeal: Vu la décision sur opposition du 6 août 2015, Vu le recours du 14 septembre 2015 interjeté par le conseil de la CLINIQUE A______SA et de la SA B______ (ci-après : les recourantes), Vu la réponse du 13 octobre 2015, Vu le courrier des recourantes du 30 octobre 2015, par lequel elles indiquent renoncer à leur opposition, demander à ce que leur courrier du 14 septembre 2015 soit « considéré comme nul et non avenu » et avoir donné des instructions pour que les cotisations réclamées, selon la décision de l’intimée du 6 août 2015, soient réglées ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

Schlagwörter

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Entzug von Sozialversicherungsleistungen Versicherungsgesellschaften Versicherungsbeitragshinterziehung Beitragsschuld Beitritt zur Sozialversicherung Kapitaleinlage und Kapitalentnahme

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

Although not explicitly cited in the dispositive, court costs are generally regulated by this article when a decision is issued, however, since the document does not cite any cost article in the dispositive, and the case was withdrawn, this is not applicable.

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Volltext

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3117/2015 ATAS/844/2015

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 10 novembre 2015 2ème Chambre

En la cause

CLINIQUE A______ SA, sise à GENÈVE, représentée par SETT recourantes FIDUCIAIRE S.A. SA B______, sise à GENÈVE, représentée par SETT FIDUCIAIRE S.A.

contre

FER CIAM - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS, sise rue intimé de St-Jean 98, GENÈVE

Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 6 août 2015, Vu le recours du 14 septembre 2015 interjeté par le conseil de la CLINIQUE A______SA et de la SA B______ (ci-après : les recourantes), Vu la réponse du 13 octobre 2015, Vu le courrier des recourantes du 30 octobre 2015, par lequel elles indiquent renoncer à leur opposition, demander à ce que leur courrier du 14 septembre 2015 soit « considéré comme nul et non avenu » et avoir donné des instructions pour que les cotisations réclamées, selon la décision de l’intimée du 6 août 2015, soient réglées ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Sylvie SCHNEWLIN Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3117/2015