Social Insurance Chamber v. Party Regarding Appeal Withdrawal
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertA party, having received a daily allowance statement on July 26, 2018, subsequently sent a letter to the court on July 31, 2018, and then formally withdrew the appeal on August 13, 2018; consequently, the Social Insurance Chamber acknowledged the withdrawal of the appeal and ordered the case to be removed from the court roll.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Chamber v. Party Regarding Appeal Withdrawal: Vu le décompte d’indemnités journalières émis le 26 juillet 2018 par la Centrale de compensation ; Vu le courrier adressé par l’intéressée à la Cour de céans en date du 31 juillet 2018 ; Vu son passage à la chancellerie de la Cour en date du 13 août 2018 et son écriture du même jour indiquant qu’elle retirait son « recours » ; Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Schlagwörter
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KI-generiertThis provision is typically cited in connection with costs when a case is withdrawn or the procedure is terminated, even if not explicitly listed in the operative part of this specific short ruling (standard procedure for procedural termination/withdrawal).
Volltext
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2652/2018 ATAS/743/2018
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 août 2018 3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante
contre
CAISSE FÉDÉRALE DE COMPENSATION, Schwarztorstrasse 59, BERN intimée
Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs
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Vu le décompte d’indemnités journalières émis le 26 juillet 2018 par la Centrale de compensation ; Vu le courrier adressé par l’intéressée à la Cour de céans en date du 31 juillet 2018 ; Vu son passage à la chancellerie de la Cour en date du 13 août 2018 et son écriture du même jour indiquant qu’elle retirait son « recours » ; Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente
Marie-Catherine SÉCHAUD Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/2652/2018