Applicants Withdraw Appeal Against Compensation Fund
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe applicants filed an appeal alleging a denial of justice against the cantonal compensation fund, which responded by concluding the appeal was inadmissible; however, during the subsequent personal appearance hearing, the applicants explicitly stated they were withdrawing their action, leading the court to formally acknowledge the withdrawal and strike the case from the roll.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 108 al. 1 let. a LTF; Applicants Withdraw Appeal Against Compensation Fund: Vu le recours « pour déni de justice » interjeté le 24 février 2014 par Monsieur A______ et Madame A______ à l’encontre de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) ; Vu la réponse de l’intimée du 25 mars 2014 concluant à l’irrecevabilité du recours ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juin 2014 ; Attendu qu'à l’issue de celle-ci, les recourants ont indiqué renonçaient à leur action ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Schlagwörter
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KI-generiertThe court ordered the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal.
Volltext
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/581/2014 ATAS/707/2014
COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 juin 2014 3ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à THONEX Monsieur à A______, domicilié à THONEX recourants
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimée
Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, Juges assesseurs
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Vu le recours « pour déni de justice » interjeté le 24 février 2014 par Monsieur A______ et Madame A______ à l’encontre de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) ; Vu la réponse de l’intimée du 25 mars 2014 concluant à l’irrecevabilité du recours ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juin 2014 ; Attendu qu'à l’issue de celle-ci, les recourants ont indiqué renonçaient à leur action ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière La Présidente :
Marie-Catherine SECHAUD Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
A/581/2014