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ATAS/680/2020 • CJ GE ATAS/680/2020 KI-generiert

Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Denial

Geschäftsnummer ATAS/680/2020
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Kanton Genf (CH-GE)
Entscheiddatum
Ausgang struck_off

Legislator-Zusammenfassung

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An insured person appealed a decision by the canton's disability insurance office denying disability benefits and professional measures, but subsequently, the insured person informed the court that their legal representative was withdrawing and that they personally renounced the filed appeal against the office's decision, requesting the court to discontinue the proceedings. Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and struck the case from the court roll.

Legislator-Regeste

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Art. 108 al. 1 let. a LTF; Withdrawal of Appeal Against Disability Insurance Denial: Consequently, the Social Insurance Chamber of the Court of Justice acknowledged the withdrawal of the appeal and struck the case from the court roll.

Schlagwörter

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Versicherungsleistungsentzug Leistung der Invalidenversicherung Sozialversicherungsverfahren Wiederaufleben der Invalidenrente Einstellung von Invalidenrenten Entzug der unentgeltlichen Rechtspflege

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

This procedural rule is implied as the court orders the removal of the case from the roll following the withdrawal of the appeal, which is often managed under provisions concerning the conclusion of proceedings.

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Volltext

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1946/2020 ATAS/680/2020

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 24 août 2020 10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à MEYRIN recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Saskia BERENS TOGNI et Pierre- Bernard PETITAT, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 2 juin 2020, refusant toute rente et mesures professionnelles éventuelles à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant); Vu le recours du 2 juillet 2020, interjeté par l'assuré représenté par son conseil; Vu le délai imparti au recourant par courrier recommandé et sous pli simple de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) du 10 juillet 2020, pour régulariser son recours, à défaut de quoi il serait écarté; Vu le courrier du mandataire du recourant à la CJCAS du 13 juillet 2020, informant cette juridiction qu'il cessait d'occuper pour la défense des intérêts du recourant; Vu le courrier du recourant du 23 juillet 2020 au service de l'assistance juridique, dont copie a été adressée à la CJCAS, aux termes duquel le recourant indique qu'après avoir pris connaissance du recours interjeté par son précédent conseil, il renonçait au recours déposé par son avocat. Il insiste encore, en invitant la juridiction à prendre note qu'il renonce à l'opposition contre la décision de l'OAI, en invitant la CJCAS à ne plus donner suite à son dossier, souhaitant annuler toutes les démarches qui ont été (entre)prises par l'avocate qui est au courant de sa démarche; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1946/2020