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ATAS/590/2014 • CJ GE ATAS/590/2014 KI-generiert

Moot Appeal Due to Unchallenged Revised Disability Pension Calculation

Geschäftsnummer ATAS/590/2014
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Kanton Genf (CH-GE)
Entscheiddatum
Ausgang struck_off

Legislator-Zusammenfassung

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An insured person appealed an administrative decision granting a full disability pension, challenging the basis for the calculation, but the administrative office subsequently issued four new decisions with the required calculation details. When the court inquired whether the new decisions resolved the dispute, the appellant failed to respond by the deadline, leading the Social Insurance Chamber to rule that the appeal was moot because the appellant did not contest the revised decisions that addressed the initial grounds for objection.

Legislator-Regeste

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Art. 42 LTF; Moot Appeal Due to Unchallenged Revised Disability Pension Calculation: When the court inquired whether the new decisions resolved the dispute, the appellant failed to respond by the deadline, leading the Social Insurance Chamber to rule that the appeal was moot because the appellant did not contest the revised decisions that addressed the initial grounds for objection.

Schlagwörter

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Invalidenrentenberechnung sozialversicherungsrechtliche Streitigkeit Rückforderung der Invalidenversicherung Invaliditätsversicherung ganze Rente Invalidenrentenrevision

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110)

Cited as the procedural basis for filing an appeal against the present decision before the Federal Tribunal.

art. 42 LTF

Cited regarding the requirements for the appeal memorandum to be addressed to the Federal Tribunal.

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Volltext

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3528/2013 ATAS/590/2014

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 7 mai 2014 5ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE intimé GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision du 4 octobre 2013 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) octroyant à Monsieur A______ une rente entière d’invalidité dès février 2011, ainsi qu’une rente pour enfant ; Vu le recours de l’assuré du 4 novembre 2013, concluant à l'annulation de cette décision pour défaut de motivation quant au calcul de la rente ; Attendu que l’OAI a reconsidéré la décision querellée et l’a remplacée par quatre décisions du 15 janvier 2014, tout en annexant à celles-ci ses bases de calcul ; Que le recourant ne s’est pas déterminé dans le délai fixé au 11 février 2014 sur ces nouvelles décisions ; Que la chambre de céans lui a fait savoir le 4 mars 2014 que, sans nouvelles de sa part d’ici le 25 mars 2014, elle considérera que les nouvelles décisions mettent fin au litige et constatera que le recours est devenu sans objet ; Que le recourant a omis de répondre à cette missive ; Qu’il convient dès lors de considérer que le recours est devenu sans objet, le recourant n’ayant pas contesté les nouvelles décisions ;

A/3528/2013

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare le recours sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du

17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Diana ZIERI Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le

A/3528/2013