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ATAS/588/2024 • CJ GE ATAS/588/2024 KI-generiert

Social Insurance Chamber Case Dismissed Upon Withdrawal of Appeal

Geschäftsnummer ATAS/588/2024
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Kanton Genf (CH-GE)
Entscheiddatum
Ausgang struck_off

Legislator-Zusammenfassung

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The social insurance chamber addressed an appeal filed against an insurer concerning a denial of justice, but the court ultimately took note of the appellant's subsequent communication dated July 24, 2024, confirming the withdrawal of the appeal, and based on the relevant procedural law, the court decided to acknowledge the withdrawal and remove the case from the roll, thereby terminating the proceedings.

Legislator-Regeste

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Art. 42 LTF; Social Insurance Chamber Case Dismissed Upon Withdrawal of Appeal: 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Schlagwörter

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Sozialversicherungsverfahren Versicherer Versicherungsleistungsentzug Abschiebung Einstellung der Sozialhilfe Einstellung des Verfahrens

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10)

This provision establishes that the withdrawal of the appeal terminates the procedure, which is the basis for the court's decision to acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110)

Cited in order no. 3 as the governing law for filing an appeal against the present ruling before the Federal Tribunal.

art. 42 LTF

Cited in order no. 3 to specify the conditions under which the appeal memorandum must be sent to the Federal Tribunal electronically.

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Volltext

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2448/2024 ATAS/588/2024

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 juillet 2024 Chambre 1

En la cause

A______ recourant représenté par l’APAS-Assoc. Permanence défense des patients et assurés, mandataire

contre

VISANA ASSURANCES SA intimé

Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente.

- 2/2 -

Vu en fait le recours pour déni de justice de Monsieur A______ du 18 juillet 2024 à l’encontre de VISANA ASSURANCES SA ; Vu le courrier du recourant du 24 juillet 2024 informant la chambre de céans du retrait de son recours ;

Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du

12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu’en l’espèce, le recourant, par courrier du 24 juillet 2024, a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Pascale HUGI Fabienne MICHON RIEBEN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2448/2024