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ATAS/491/2017 • CJ GE ATAS/491/2017 KI-generiert

Insured Person Withdraws Appeal After Disability Pension Granted

Geschäftsnummer ATAS/491/2017
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Kanton Genf (CH-GE)
Entscheiddatum
Ausgang struck_off

Legislator-Zusammenfassung

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The Social Insurance Chamber of the Court of Justice took note of the withdrawal of an appeal filed by an insured person against a decision by the cantonal disability insurance office that upheld a previous expert assessment; the appeal was withdrawn because the office subsequently granted the insured person's claim, resulting in the award of a disability pension, leading the court to officially acknowledge the withdrawal and strike the case from the record.

Legislator-Regeste

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Art. 66 al. 1 LTF; Insured Person Withdraws Appeal After Disability Pension Granted: Vu la décision du 12 octobre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) maintenant l’expertise de Monsieur A______ (ciaprès l’assuré ou le recourant) auprès de l’expert désigné ; Vu le recours interjeté le 16 novembre 2016 par l’assuré, par l’intermédiaire de sa mandataire ; Vu la réponse du 13 décembre 2016 de l’OAI ; Vu la réplique du 23 décembre 2016 du recourant ; Vu le courrier du 1er juin 2017 de la mandataire du recourant indiquant que ce dernier retire son recours dès lors que l’OAI a fait droit à sa demande et qu’il perçoit ainsi une rente AI ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Schlagwörter

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Invalidenrente Versicherungsleistungsentzug sozialversicherungsrechtliche Streitigkeit Rentenaufhebung Einstellung der Invalidenrenten Invaliditätsbemessung

Zitierte Gesetzesbestimmungen

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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 66 al. 1 LTF

This provision is typically cited when ordering court costs, although it is not explicitly listed in the dispositive here, the dispositive rules are minimal; however, since the case was withdrawn, no cost provision is explicitly cited for imposition.

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Volltext

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3919/2016 ATAS/491/2017

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 juin 2017 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec recourant élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE intimé GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs

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Vu la décision du 12 octobre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) maintenant l’expertise de Monsieur A______ (ciaprès l’assuré ou le recourant) auprès de l’expert désigné ; Vu le recours interjeté le 16 novembre 2016 par l’assuré, par l’intermédiaire de sa mandataire ; Vu la réponse du 13 décembre 2016 de l’OAI ; Vu la réplique du 23 décembre 2016 du recourant ; Vu le courrier du 1er juin 2017 de la mandataire du recourant indiquant que ce dernier retire son recours dès lors que l’OAI a fait droit à sa demande et qu’il perçoit ainsi une rente AI ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3919/2016