Stay of Proceedings Pending Related Outcome
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe applicant appealed a decision, but because the outcome of a related proceeding concerning the applicant's spouse before the Cantonal Disability Insurance Office would impact the current case, the Social Insurance Cantonal Tribunal ordered a stay of proceedings until a decision was reached in that separate matter, with the instruction to resume the case to be initiated by the most diligent party, pursuant to the relevant procedural law.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 78 LPAGe; Stay of Proceedings Pending Related Outcome: Attendu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de l'instruction jusqu'à décision prise par l'Office ci-dessus mentionné.
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertCited in law to order the suspension of the proceedings.
Volltext
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE A/1486/2002-2-AI ATAS/30/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
du mardi 2 septembre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur A__________, représenté par Caritas Genève, rue de Carouge 53 à Genève, recourant,
Contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54 à Genève, intimé
Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mme Daniela JOBIN CHIABUDINI et
M. Philippe BALZ ANO, Juges assesseurs, M. Pierre RIES, Greffier.
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Ce jour le
TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES rend l'arrêt suivant :
Vu l’audience de comparution personnelle du 2 septembre 2003;
Vu la procédure en cours auprès de l'Office Cantonal de l'Assurance-invalidité concernant l'épouse du recourant;
Attendu que les parties ne s'opposent pas à une suspension de l'instruction jusqu'à décision prise par l'Office ci-dessus mentionné.
Que cette procédure a une incidence sur le présent recours.
PAR CES MOTIFS,
Vu en droit de l’art. 78 LPAGe
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Ordonne la suspension de l'instruction jusqu'à décision prise par l'Office Cantonal de l'Assurance-invalidité concernant Mme A__________.
2. Dit que la reprise de l'instruction sera faite par la partie la plus diligente.
Le greffier : La présidente :
Pierre RIES Isabelle DUBOIS
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe
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