Withdrawal of Appeal in Disability Allowance Case
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertAn insured person appealed a decision from the cantonal disability insurance office that limited the period for which they were entitled to daily allowances, but subsequently withdrew the appeal after the office produced a new document. The court took note of the withdrawal of the appeal and consequently struck the case from the roll, thereby concluding the proceedings.
Legislator-Regeste
KI-generiertWithdrawal of Appeal in Disability Allowance Case: The court took note of the withdrawal of the appeal and consequently struck the case from the roll, thereby concluding the proceedings.
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KI-generiertCited to establish the court's jurisdiction to hear the dispute, although the final orders only take note of the withdrawal.
Volltext
A/3463/2020
### [ATAS/20/2021](/apps/decis/fr/atas/show/2589721) du 19.01.2021 ( AI ) , RETIRE
[](/apps/decis/fr/atas/file//2021/0000/ATAS_000020_2021_A_3463_2020.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3463/2020 ATAS/20/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 janvier 2021 1ère Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par INCLUSION HANDICAP · recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE · intimé
Attendu en fait que Monsieur A______, né le ______ 1969, a déposé en dernier lieu, une demande de prestations auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) le 19 juin 2017 ;
Que par décision du 28 septembre 2020, annulant et remplaçant celle du 27 août 2020, l'OAI a reconnu le droit de l'assuré à une indemnité journalière du 20 juillet au 20 septembre 2020 ;
Que l'assuré, représenté par Inclusion Handicap, a interjeté recours le 29 octobre 2020 contre ladite décision, en tant qu'elle réduit la période durant laquelle les indemnités journalières lui sont versées ;
Que dans sa réponse du 25 novembre 2020, l'OAI a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 21 décembre 2020, l'assuré a déclaré, au vu de la nouvelle pièce produite par l'OAI, qu'il retirait son recours ; qu'il demande à ce qu'aucun frais de procédure ne soit mis à sa charge, dès lors que ladite pièce n'a été produite par l'OAI qu'avec sa réponse du 25 novembre 2020 ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1erjanvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle.
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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière Nathalie LOCHER · La présidente Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le