Withdrawal of Appeal and Striking Case from Roll
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe Court acknowledged and noted the withdrawal of the appeal filed by the appellant against the decision on opposition issued by the cantonal compensation fund on August 29, 2022, as communicated by the appellant via letter on March 13, 2023, and consequently ordered the case to be struck from the roll pursuant to the relevant provisions of the law on the organization of the judiciary.
Legislator-Regeste
KI-generiertWithdrawal of Appeal and Striking Case from Roll: Monsieur A______, domicilié ______, CHÊNE-BOUGERIES · recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE · intimée Vu la décision sur opposition du 29 août 2022 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l’intimée) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; Vu le recours interjeté le 19 septembre 2023 ; Vu la réponse de l’intimée du 18 octobre 2023 ; Attendu que par courrier du 13 mars 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
Schlagwörter
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KI-generiertThis provision governs the procedural action taken by the court, specifically regarding the consequence of withdrawing the appeal (striking the case from the roll).
Volltext
A/3027/2022
### [ATAS/166/2023](/apps/decis/fr/atas/show/3253992) du 15.03.2023 ( AVS ) , RETIRE [](/apps/decis/fr/atas/file//2023/0001/ATAS_000166_2023_A_3027_2022.pdf)
rÉpublique et · canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3027/2022 ATAS/166/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 mars 2023 4ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, CHÊNE-BOUGERIES · recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE · intimée Vu la décision sur opposition du 29 août 2022 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l’intimée) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; Vu le recours interjeté le 19 septembre 2023 ; Vu la réponse de l’intimée du 18 octobre 2023 ; Attendu que par courrier du 13 mars 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Isabelle CASTILLO · La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le