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ATAS/149/2023 • CJ GE ATAS/149/2023 KI-generiert

Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Geschäftsnummer ATAS/149/2023
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Kanton Genf (CH-GE)
Entscheiddatum
Ausgang struck_off

Legislator-Zusammenfassung

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The court took note that the appellant, who had filed an appeal on February 1, 2023, against a decision on objection dated December 20, 2022, concerning claims related to an event on December 16, 2021, subsequently withdrew the appeal via correspondence dated March 6, 2023, and therefore the court officially recognized the withdrawal and struck the case from the record, as provided by relevant judicial organization law.

Legislator-Regeste

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Appeal Withdrawal and Case Dismissal: Vu la décision sur opposition rendue par la Suva caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents en date du 20 décembre 2022 et concernant les prétentions de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) en rapport avec l’événement du 16 décembre 2021 ; Vu le recours posté par le mandataire de l’assuré en date du 1er février 2023 et dirigé contre la décision sur opposition susmentionnée ; Vu le courrier du mandataire du recourant, daté du 6 mars 2023, informant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du retrait du recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

Schlagwörter

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Rückzug des Rechtsbegehrens Prozessrecht Dauer der Landesverweisung verspätete Kündigung Einstellung des Strassenverkehrsverfahrens Abberufung des Willensvollstreckers
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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Art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This article provides the basis for taking note of the withdrawal of the appeal and striking the case from the roll.

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Volltext

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/344/2023 ATAS/149/2023

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 mars 2023 5ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, ANNEMASSE, FRANCE, recourant comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jeanne-Marie MONNEY

Siégeant : Philippe KNUPFER, Président.

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Vu la décision sur opposition rendue par la Suva caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents en date du 20 décembre 2022 et concernant les prétentions de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) en rapport avec l’événement du 16 décembre 2021 ; Vu le recours posté par le mandataire de l’assuré en date du 1er février 2023 et dirigé contre la décision sur opposition susmentionnée ; Vu le courrier du mandataire du recourant, daté du 6 mars 2023, informant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du retrait du recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Le président

Véronique SERAIN Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/344/2023