Social Insurance Appeal Withdrawal
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe appellant in a social insurance matter, challenging a decision on opposition dated October 17, 2013, formally withdrew the appeal during the personal appearance hearing on December 19, 2013; consequently, the court took note of the withdrawal and ordered the case removed from the register.
Legislator-Regeste
KI-generiertArt. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Appeal Withdrawal: Monsieur B_________, domicilié c/o Mme C_________, à VERSOIX · recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE · intimée Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2013, Vu le recours du 14 novembre 2013, Vu la réponse du 6 décembre 2013, Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 décembre 2013 ; Attendu qu'à l’issue de cette dernière audience, le recourant a indiqué qu'il renonçait à son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
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KI-generiertThe dispositive orders the appellant to bear the court costs, which is governed by this article regarding court costs in federal proceedings.
Volltext
A/3673/2013
### [ATAS/1279/2013](/apps/decis/fr/atas/show/1969224) du 19.12.2013 ( AVS ) , RETIRE [](/apps/decis/fr/atas/file/2013/0012/ATAS_001279_2013_A_3673_2013.pdf)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3673/2013 ATAS/1279/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 décembre 2013 3ème Chambre
En la cause
Monsieur B_________, domicilié c/o Mme C_________, à VERSOIX · recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE · intimée Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2013, Vu le recours du 14 novembre 2013, Vu la réponse du 6 décembre 2013, Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 décembre 2013 ; Attendu qu'à l’issue de cette dernière audience, le recourant a indiqué qu'il renonçait à son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière Marie-Catherine SECHAUD · La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le