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ATAS/1198/2021 • CJ GE ATAS/1198/2021 KI-generiert

Withdrawal of Claim Against Pension Foundation

Geschäftsnummer ATAS/1198/2021
Gericht / Behörde
Rechtsordnung Schweiz · Kanton Genf (CH-GE)
Entscheiddatum
Ausgang struck_off

Legislator-Zusammenfassung

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A party initiated legal proceedings against a building trade pension foundation, but subsequently withdrew the demand via a letter dated November 19, 2021, prompting the court to take formal notice of the withdrawal and strike the case from the roll based on the relevant provisions of the law concerning judicial organization.

Legislator-Regeste

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Withdrawal of Claim Against Pension Foundation: Vu la demande du 10 octobre 2021 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l’encontre de la fondation de prévoyance de la métallurgie du bâtiment (ci-après la FPMB) ; Vu le courrier du 9 novembre 2021 de la FPMB adressé au demandeur ; Attendu que par courrier du 19 novembre 2021, le demandeur a indiqué qu’il retirait sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

Schlagwörter

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Vorschriften über das Ruhegehalt Prozessrecht Stiftung Rückzug der Zivilklage Sammeleinrichtung der Vorsorge Streitgegenstand
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Zentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator

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art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

This provision is cited as the legal basis for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll.

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Volltext

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3457/2021 ATAS/1198/2021

COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 novembre 2021 4ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE demandeur

contre

FONDATION DE PRÉVOYANCE DE LA MÉTALLURGIE DU défenderesse BATIMENT (FPMB), sise avenue Eugène-Pittard 24, GENÈVE

Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente.

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Vu la demande du 10 octobre 2021 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l’encontre de la fondation de prévoyance de la métallurgie du bâtiment (ci-après la FPMB) ; Vu le courrier du 9 novembre 2021 de la FPMB adressé au demandeur ; Attendu que par courrier du 19 novembre 2021, le demandeur a indiqué qu’il retirait sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).

PAR CES MOTIFS, LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Isabelle CASTILLO Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3457/2021