Social Insurance Appeal Regarding Pool Stair Fall and Psychological Disorders
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe court rejected an appeal concerning social insurance, specifically regarding an accident claim following a minor fall down pool stairs, finding no adequate causal link between the benign fall and subsequent psychological disorders, but confirmed a 10% loss of earning capacity due to physical impairment sustained from the incident.
Legislator-Regeste
AmtlichASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; PHYSIOTHERAPIE; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DE L'EPAULE; DEPRESSION; ACCIDENT ANODIN; CHUTE; ASSU | Lien de causalité adéquat non admise entre une chute bénigne dans un escalier de piscine et des troubles d'ordre psychologiques. En revanche, confirmation d'une incapacité de gain de 10 % pour atteinte à l'intégrité physique.Lien de causalité adéquat non admise entre une chute bénigne dans un escalier de piscine et des troubles d'ordre psychologiques. En revanche, confirmation d'une incapacité de gain de 10 % pour atteinte à l'intégrité physique. | LAA.6 al.1; LAA.18
Schlagwörter
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertVolltext
A/736/1996
### [ATA/666/1996](/apps/decis/fr/ata/show/1870819) du 12.11.1996 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INCAPACITE DE TRAVAIL; PHYSIOTHERAPIE; CAUSALITE ADEQUATE; LESION DE L'EPAULE; DEPRESSION; ACCIDENT ANODIN; CHUTE; ASSU
Normes :
LAA.6 al.1; LAA.18
Parties :
LUSTENBERGER Evelyne / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
Résumé :
Lien de causalité adéquat non admise entre une chute bénigne dans un escalier de piscine et des troubles d'ordre psychologiques. En revanche, confirmation d'une incapacité de gain de 10 % pour atteinte à l'intégrité physique.
Lien de causalité adéquat non admise entre une chute bénigne dans un escalier de piscine et des troubles d'ordre psychologiques. En revanche, confirmation d'une incapacité de gain de 10 % pour atteinte à l'intégrité physique.
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