License Withdrawal Reduction Based on Employer Structure Despite High BAC and Prior Offense
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe court partially upheld an appeal to reduce an eighteen-month license withdrawal to fifteen months for a professional whose blood alcohol level was high ($2.11 \text{ g/L}$) and who had a prior offense ($1.49 \text{ g/L}$), reasoning that while the high reading and history did not strictly warrant the "decisive professional needs" jurisprudence, the specific organizational structure of the employer, for whom the appellant was the sole employee, justified a moderate reduction in the penalty period.
Legislator-Regeste
AmtlichCIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; NECESSITE; PROFESSION; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; IVRESSE; LCR | Abaissement d'une décision de retrait de 18 mois à 15 mois visant un professionnel spécialisé dans les équipements de chauffage, au motif qu'il était l'unique collaborateur de son patron, en dépit du taux d'alcool élevé révélé par la prise de sang (2,11 gr o/oo) et l'antécédent dont il s'était rendu coupable (1,49 o/oo).Le TA a admis qu'il fallait mieux tenir compte de l'organisation de la société qui emploie le recourant, quand bien même ce cas ne justifiait pas l'application de la jurisprudence relative aux besoins professionnels déterminants. | OAC.33 al.2
Schlagwörter
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertVolltext
A/533/1997
### [ATA/656/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1874113) du 23.10.1997 ( LCR ) , PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; NECESSITE; PROFESSION; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; IVRESSE; LCR
Normes :
OAC.33 al.2
Parties :
ALBRECHT Marc / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
Résumé :
Abaissement d'une décision de retrait de 18 mois à 15 mois visant un professionnel spécialisé dans les équipements de chauffage, au motif qu'il était l'unique collaborateur de son patron, en dépit du taux d'alcool élevé révélé par la prise de sang (2,11 gr o/oo) et l'antécédent dont il s'était rendu coupable (1,49 o/oo).
Le TA a admis qu'il fallait mieux tenir compte de l'organisation de la société qui emploie le recourant, quand bien même ce cas ne justifiait pas l'application de la jurisprudence relative aux besoins professionnels déterminants.
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