Osteomyelitis Relapse and Continuing Disability Indemnity Payments
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe case concerns a professional accident leading to chronic low-grade osteomyelitis of the tibia, where the insured had already been granted a disability pension when a relapse occurred, raising the issue of continuing daily allowances. The court reasoned that the continuation or cessation of daily indemnity payments is a question of fact, determined by the claimant's current earning capacity percentage, thereby partially admitting the appeal regarding the relapse and subsequent payment obligation under social insurance provisions related to occupational accidents.
Legislator-Regeste
AmtlichASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE; OSTEOMYELITE; ASSU | Accident professionnel et admission d'une rechute après la fixation d'une rente invalidité.Cas d'une ostéomyélite chronique à bas bruit du tibia.La poursuite ou la cessation des versements relatifs à l'indemnité journalière dépend d'une question de fait, à savoir le taux de capacité de gain de l'assuré. | LAA.21
Schlagwörter
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertVolltext
A/572/1998
### [ATA/637/2000](/apps/decis/fr/ata/show/1870481) du 24.10.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE; OSTEOMYELITE; ASSU
Normes :
LAA.21
Parties :
POLOGRUTO Martial / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CSS ASSURANCE
Résumé :
Accident professionnel et admission d'une rechute après la fixation d'une rente invalidité.
Cas d'une ostéomyélite chronique à bas bruit du tibia.
La poursuite ou la cessation des versements relatifs à l'indemnité journalière dépend d'une question de fait, à savoir le taux de capacité de gain de l'assuré.
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