Motorcyclist License Suspension Upheld for Failure to Maintain Full Attention Near Pedestrian Crossing
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe court upheld a two-month license suspension imposed on a motorcyclist who failed to take all necessary measures to avoid hitting a pedestrian crossing at a designated crossing, despite the driver's good prior record. The court reasoned that although the accident was minor and the driver initially braked, this did not serve as a mitigating circumstance because the driver failed to maintain full attention to the danger throughout the period when a collision remained possible.
Legislator-Regeste
AmtlichCAS BENIN; PIETON; MOTOCYCLETTE; PERMIS DE CONDUIRE; PASSAGE POUR PIETONS; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR | Confirmation d'un retrait de 2 mois, en dépit de bons antécédents, faute pour un conducteur de motocycle d'avoir pris toutes les mesures pour éviter un piéton qui traversait la chaussée sur un passage de sécurité. Le fait que l'accident devait être considéré comme étant de peu de gravité et que le motocycliste ait freiné dans un premier temps ne peut être retenu comme circonstance atténuante, celui-ci n'ayant pas voué toute son attention à ce danger tout le temps qu'une collision était possible. | LCR.16 al.2
Schlagwörter
KI-generiertZitierte Gesetzesbestimmungen
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KI-generiertZentrale Rechtsfragen, extrahiert von Legislator
KI-generiertThis article was the legal basis for upholding the two-month withdrawal of the driving license.
Volltext
A/779/1997
### [ATA/616/1997](/apps/decis/fr/ata/show/1874052) du 07.10.1997 ( LCR ) , REJETE Descripteurs : CAS BENIN; PIETON; MOTOCYCLETTE; PERMIS DE CONDUIRE; PASSAGE POUR PIETONS; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes :
LCR.16 al.2
Parties :
BRUNNER Isabelle / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION
Résumé : Confirmation d'un retrait de 2 mois, en dépit de bons antécédents, faute pour un conducteur de motocycle d'avoir pris toutes les mesures pour éviter un piéton qui traversait la chaussée sur un passage de sécurité. Le fait que l'accident devait être considéré comme étant de peu de gravité et que le motocycliste ait freiné dans un premier temps ne peut être retenu comme circonstance atténuante, celui-ci n'ayant pas voué toute son attention à ce danger tout le temps qu'une collision était possible.
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