Social Insurance Carrier Remanded for Causal Link Investigation
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertThe court remanded the case to the social insurance carrier for further investigation to determine the causal link between the claimant's hip, back, and shoulder issues and a prior accident, as the initial factual findings were insufficient for a final determination regarding accident insurance coverage.
Legislator-Regeste
AmtlichASSURANCE SOCIALE; AA; DECISION DE RENVOI; CONSTATATION DES FAITS; ASSU | Renvoi du dossier à la CNA pour investigations complémentaires, notamment s'agissant de savoir si des problèmes de hanche, de dos et d'épaule est en lien de causalité naturelle avec un accident. | LAA.6
Schlagwörter
KI-generiertVerwandte Entscheide
KI-generiertVolltext
A/445/1998
### [ATA/547/1998](/apps/decis/fr/ata/show/1870684) du 01.09.1998 ( ASSU ) , ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; DECISION DE RENVOI; CONSTATATION DES FAITS; ASSU Normes :
LAA.6
Parties : MAILLARD Véronique / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Renvoi du dossier à la CNA pour investigations complémentaires, notamment s'agissant de savoir si des problèmes de hanche, de dos et d'épaule est en lien de causalité naturelle avec un accident.
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