Federal Insurance Court Ruling on Dynamic Recalculation of Occupational Benefit Invalidity Pension Under Overcompensation Rules
Schweiz · Bundesgericht (BGer / BGE) (CH)
Legislator-Zusammenfassung
KI-generiertFederal Insurance Court Ruling on Dynamic Recalculation of Occupational Benefit Invalidity Pension Under Overcompensation Rules The case concerns the calculation and adjustment of an occupational benefit invalidity pension ($\mathrm{BVG}$) in the context of overcompensation rules ($\mathrm{OPP} 2$ Arts. 24, 25), specifically when combined with benefits from accident or military insurance. The claimant sought an increase in her pension, arguing that the overcompensation limit—defined as 90% of the hypothetical annual earnings lost due to invalidity—should be dynamically adjusted over time to reflect the salary she would have otherwise earned. The lower court denied this, holding that adjusting the benefit was at the discretion of the pension institution under $\mathrm{OPP} 2$ Art. 24 al. 5. The Federal Insurance Court overturned this, ruling that if the underlying calculation basis for overcompensation, including the hypothetical income achievable without invalidity, changes significantly after the initial pension fixation (meaning a change of at least 10%), the pension institution is legally obligated to recalculate the benefit. The court found that this obligation stems from the general principles of overcompensation and coordination rules ($\mathrm{OPP} 2$ Art. 24 al. 1), not merely from the discretionary provision, thereby compelling the institution to re-evaluate the benefit based on the current estimated lost earnings.
Legislator-Regeste
AmtlichRegeste Art. 24 und 25 BVV2: Überentschädigung. Soweit sich die Grundlagen der Überentschädigungsberechnung, zu welchen auch das ohne Invalidität hypothetisch erzielbare Einkommen gehört, nach Festsetzung der Invalidenrente der beruflichen Vorsorge verändern, ist die Vorsorgeeinrichtung zu einer neuen Berechnung verpflichtet; die Anpassung der Leistungen ist nicht dem freien Ermessen der Vorsorgeeinrichtung anheim gestellt.
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KI-generiertThe Cantonal Court used this provision to argue that adapting benefits was discretionary, which the Federal Tribunal subsequently disputed.
The provision is cited in the reasoning which established the requirement for the pension institution to adjust benefits when the bases for calculating over-compensation change.
The provision is cited as the basis for the pension institution's authority to reduce benefits when accident or military insurance is involved.
Spätere Entscheide, die dieses Urteil zitieren (52)
Volltext
Urteilskopf
125 V 163
23. Extrait de l'arrêt du 17 mai 1999 dans la cause S. contre Fondation collective LPP de la "Zurich" et Tribunal des assurances du canton de Vaud
Regeste
Art. 24 und 25 BVV2: Überentschädigung.
Soweit sich die Grundlagen der Überentschädigungsberechnung, zu welchen auch das ohne Invalidität hypothetisch erzielbare Einkommen gehört, nach Festsetzung der Invalidenrente der beruflichen Vorsorge verändern, ist die Vorsorgeeinrichtung zu einer neuen Berechnung verpflichtet; die Anpassung der Leistungen ist nicht dem freien Ermessen der Vorsorgeeinrichtung anheim gestellt.
Erwägungen ab Seite 163
BGE 125 V 163 S. 163
Extrait des considérants:
2. D'après l'art. 25 al. 1 OPP 2, l'institution de prévoyance peut réduire ses prestations conformément à l'art. 24 OPP 2 lorsque l'assurance-accidents ou l'assurance militaire est mise à contribution pour le même cas
BGE 125 V 163 S. 164
d'assurance. Cette disposition, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 1993, exprime une règle jurisprudentielle posée antérieurement dans l'arrêt ATF 116 V 189. L'art. 24 al. 1 OPP 2 précise que l'institution de prévoyance peut réduire les prestations d'invalidité et de survivants, dans la mesure où, ajoutées à d'autres revenus à prendre en compte, elles dépassent 90 pour cent du gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé.
Appliquant ces dispositions, les premiers juges ont considéré que l'assurée aurait réalisé en 1990 un revenu annuel de 29'230 francs, dont 90 pour cent (limite de la surindemnisation) représente 26'307 francs (...).
Au total, les prestations de l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité représentent 25'227 francs par an. Partant, la Fondation collective LPP de la "Zurich" doit verser à son affiliée une rente annuelle d'invalidité de 1'080 francs (26'307 francs - 25'227 francs) dès le 1er novembre 1990.
3.
a) La recourante ne conteste pas ces chiffres en ce qui concerne l'année 1990. Elle soutient toutefois que la limite de la surindemnisation - et donc le montant de la rente - doit être adaptée en fonction de l'évolution du salaire qu'elle aurait obtenu ultérieurement, si elle n'était pas devenue invalide.
A ce propos, les premiers juges considèrent qu'il n'y a pas lieu d'opérer un nouveau calcul de la surindemnisation. Selon eux, l'assurée n'a pas le droit d'exiger une modification de son droit à la rente; les institutions de prévoyance ont la possibilité - mais pas l'obligation - d'adapter le montant des prestations d'invalidité en fonction des circonstances. Les premiers juges invoquent à cet égard l'art. 24 al. 5 OPP 2, selon lequel l'institution de prévoyance peut en tout temps réexaminer les conditions et l'étendue d'une réduction et adapter ses prestations si la situation se modifie de manière importante. L'autorité cantonale considère qu'il s'agit d'une norme potestative et qu'on ne saurait donc, dans le cas particulier, imposer à la Fondation d'adapter ses prestations.
b) Ce raisonnement ne peut pas être suivi. Par "gain annuel dont on peut présumer que l'intéressé est privé", il faut entendre le salaire hypothétique que l'assuré réaliserait sans invalidité. Cela peut conduire, après la fixation de la rente, à une modification du calcul de la surindemnisation, si l'on peut admettre, concrètement, que le montant de ce revenu hypothétique se serait modifié de manière importante (
ATF 123 V 209
consid. 5b;
ATF 122 V 154
consid. 3c). D'après la jurisprudence, il y a une modification importante
BGE 125 V 163 S. 165
s'il en résulte une adaptation des prestations de 10 pour cent au moins (ATF 123 V 201 consid. 5d, 211 consid. 6c/bb).
Contrairement à l'opinion des premiers juges, l'adaptation des prestations n'est pas laissée à la libre appréciation de l'institution de prévoyance. Dans la mesure où les bases de calcul de la surindemnisation, dont fait partie le revenu hypothétique réalisable sans invalidité, se modifient après la fixation de la rente, l'institution de prévoyance est tenue d'opérer un nouveau calcul (BERNARD VIRET, La surindemnisation dans la prévoyance professionnelle, in: RSAS 1999 p. 24; ERICH PETER, Das allgemeine Überentschädigungsverbot - Gedanken zu
BGE 123 V 88
ff., in: RSAS 1998 p. 161 sv.; ISABELLE VETTER-SCHREIBER, Klärung des Begriffs des "mutmasslich entgangenen Verdienstes", in: Personal Vorsorge 1997, p. 631). En fait, l'obligation d'adaptation ne découle pas tant de l'art. 24 al. 5 OPP 2 que des principes généraux sur la surindemnisation en présence d'une règle de coordination semblable à celle de l'art. 24 al. 1 OPP 2 (voir à ce propos ATF
BGE 122 V 154
consid. 3c; cf. aussi PETER, Die Koordination von Invalidenrenten, thèse Fribourg 1997, p. 339 ss).