# PENAL140515_3350a-21 — PENAL140515_3350a-21 — Cour de Cassation

**Geschäftsnummer:** PENAL140515_3350a-21
**Gericht / Behörde:** Cour de Cassation
**Entscheiddatum:** 15.5.2014
**Canonical Legislator URL:** https://legislator.ch/de/case/lu/PENAL140515_3350a-21/penal140515-3350a-21-cour-de-cassation
**Official Source URL:** https://data.public.lu/fr/datasets/cour-de-cassation-1/

## Zusammenfassung (Sachverhalt & Erwägungen)

N° 21 / 2014 pénal. du 15.5.2014. Not. 31258/11/CD Numéro 3350 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), né le (…) à (…) (République Démocratique du Congo), demeurant à L-(…), (…), deman...

## Leitsatz / Regeste

N° 21 / 2014 pénal. du 15.5.2014. Not. 31258/11/CD Numéro 3350 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X.), né le (…) à (…) (République Démocratique du Congo), demeurant à L-(…), (…), deman...

## Volltext des Entscheids

N° 21 / 2014 pénal.
du 15.5.2014.
Not. 31258/11/CD
Numéro 3350 du registre.

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à
la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique
du jeudi, quinze mai deux mille quatorze,

l’arrêt qui suit :

E n t r e :

X.), né le (…) à (…) (République Démocratique du Congo), demeurant à L-(…),
(…),

demandeur en cassation,

comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à
Luxembourg,

et :

le Ministère public

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LA COUR DE CASSATION :

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 décembre 2013 sous le numéro 635/13 X par
la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en
matière correctionnelle ;

Vu le pourvoi en cassation déclaré le 10 janvier 2014 par Maître Claude
DERBAL pour et au nom de X.) au greffe de la Cour supérieure de justice ;

Sur le rapport du conseiller Romain LUDOVICY et les conclusions du
premier avocat général Jeanne GUILLAUME ;

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Attendu que par un acte déposé à l’audience de la Cour du 3 avril 2014 le
demandeur en cassation a déclaré se désister de son pourvoi en cassation ;

Qu’il y a dès lors lieu de décréter le désistement ;

Par ces motifs :

décrète le désistement du pourvoi en cassation ;

condamne le demandeur en cassation aux frais de l’instance en cassation,
ceux exposés par le Ministère public étant liquidés à 2.- euros.

Ainsi jugé par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg en
son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille quatorze, à la Cité
Judiciaire, Bâtiment CR, Plateau du St. Esprit, par Monsieur Georges SANTER,
président de la Cour, Mesdames Edmée CONZEMIUS et Irène FOLSCHEID,
conseillers à la Cour de cassation, Monsieur Romain LUDOVICY, conseiller à la
Cour de cassation et Madame Astrid MAAS, premier conseiller à la Cour
d’appel, et signé par Mesdames Edmée CONZEMIUS et Irène FOLSCHEID,
conseillers à la Cour de cassation, Monsieur Romain LUDOVICY, conseiller à la
Cour de cassation, Madame Astrid MAAS, premier conseiller à la Cour d’appel,
et Madame Marie-Paule KURT, greffier, avec la mention, conformément à
l’article 83 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, que
Monsieur Georges SANTER, président de la Cour, se trouve à la date de la
signature du présent arrêt dans l’impossibilité de le signer.

La lecture du présent arrêt a été faite en la susdite audience publique par
Madame le conseiller Edmée CONZEMIUS, en présence de Madame Jeanne
GUILLAUME, premier avocat général, et de Madame Marie-Paule KURT,
greffier à la Cour.