11 juin 1814.

11 juin 1814. — Arrêté du gouverneur général

du Bas-Rhin (Sack), relatif aux lois de la

police forestière,

portant

défense de la

coupe de mai. (Non inséré au Journal offi-

ciel ) (3).

(3) Journ. du Bas-Rhin du 14 juin, supplément

au n. LXXVI.

Vu le titre 32, art. 13 de l'ordonnance fores-

tière, de l'an 1669, confirmée par la législa-

tion française, en vertu de laquelle il est sta-

tué ce qui suit

«Toutes personnes qui auront coupé, arra-

ché et emporté arbres, branches ou feuillage

des forêts nationales ou autres, pour noces et

fêtes, seront punies de l'amende et restitu-

tion, dommages et intérêts, selon le tour et la

quantité de bois, ainsi qu'elles le seraient en

d'autres délits.»

Considérant que l'usage existant dans plu-

sieurs contrées de mon gouvernement géné-

ral de décorer les rues, et maisons de branches

et de feuillages, aux fêtes d'église et autres

fêtes ou processions religieuses, entraîne

une violation continuelle d'une loi très-sage,

par laquelle la police forestière a voulu

prévenir la dégradation et dévastation des

forêts;

Je rappelle non-seulement à tous mes admi-

nistrés l'observation de cette ordonnance sa-

lutaire, mais j'enjoins encore par le présent,

à toutes les autorités de police judiciaire de

surveiller avec soin les délits qui pourraient

être commis à cet égard, et de poursuivre les

coupables selon la rigueur des lois. Il est sta-

tué en outre, que lorsque quelqu'un sera

accusé d'avoir décoré une maison ou rue de

branches d'arbres, et du moment qu'un agent

forestier aura constaté la vérité du fait, l'ad-

ministration de police forestière sera autorisée

à traduire pardevant le tribunal et à prendre

à partie les habitants de la maison ou de la

commune surpris en délit, et ceux-ci ne pour-

ront se libérer des restitutions, dommages et

intérêts statues par la loi, qu'en prouvant en

due et bonne forme qu'ils sont propriétaires

légitimes des branches ou feuillages qu'ils ont

employés.