1824081650 16 AOUT 1824. - Arrêté royal portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur des objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existantes (non publié)

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BE Justel 1824081650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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16 AOUT 1824. - Arrêté royal portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur des objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existantes (non publié)

Publication: 16 août 1824

Numéro: 1824081650

page: 99999

Dossier numéro: 1824-08-16/30

1824081650 16 AOUT 1824. - Arrêté royal portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur des objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existantes (non publié)

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