1791070800
BE
BE
1791070800 8 JUILLET 1791. - Décret des 8 juillet (24 mai, 25, 27, 30 juin, 4, 5 et)-10 juillet 1791 concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs
1 Artikel / Bestimmungen · Belgien
Gesetzestext (1 Artikel)
BE Justel 1791070800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1791070800 8 JUILLET 1791. - Décret des 8 juillet (24 mai, 25, 27, 30 juin, 4, 5 et)-10 juillet 1791 concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs
Originalquelle öffnen
8 JUILLET 1791. - Décret des 8 juillet (24 mai, 25, 27, 30 juin, 4, 5 et)-10 juillet 1791 concernant la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires, la police des fortifications et autres objets y relatifs
Publication: 8 juillet 1791
Numéro: 1791070800
page: 99999
Dossier numéro: 1791-07-08/01